{"id":104,"date":"2018-02-16T11:23:30","date_gmt":"2018-02-16T10:23:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.shop.strategicdesignscenarios.net\/?page_id=104"},"modified":"2018-04-20T16:12:06","modified_gmt":"2018-04-20T14:12:06","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.shop.strategicdesignscenarios.net\/?page_id=104","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes\u00a0<\/strong><\/p>\n

Article 1 : Pr\u00e9ambule<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues, d\u2019une part, par la soci\u00e9t\u00e9 Strategic Design Scenarios dont le si\u00e8ge social est 1 rue des Nigelles, 1170, Bruxelles, Belgique, inscrite \u00e0 la Banque Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0477364714 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00a0\u00bb le vendeur \u00a0\u00bb et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site Internet du vendeur, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb l\u2019acheteur \u00ab\u00a0.<\/p>\n

Article 2 : Objet<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre le vendeur et l\u2019acheteur ainsi que les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site du vendeur, que l\u2019acheteur soit professionnel ou consommateur. L\u2019acquisition d\u2019un bien ou d\u2019un service \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente. Ces conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par le vendeur. Le vendeur se r\u00e9serve de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n

Article 3 : Caract\u00e9ristiques des biens et services propos\u00e9s<\/p>\n

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagn\u00e9 d\u2019un descriptif \u00e9tabli par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgr\u00e9 ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l\u2019acheteur par email dans les meilleurs d\u00e9lais et lui offre la possibilit\u00e9 de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livr\u00e9s normalement.<\/p>\n

Article 4 : Tarifs<\/p>\n

Les prix des produits et services affich\u00e9s sur le site sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. N\u00e9anmoins, les prix applicables \u00e0 la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.<\/p>\n

Article 5 : Frais de livraison<\/p>\n

Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison pour autant qu\u2019elles aient lieu dans les zones g\u00e9ographiques pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s : Belgique : frais forfaitaire de 5.00\u20ac, reste de l’Europe : 8.00\u20ac, reste du monde : 10.00\u20ac. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les frais de livraison \u00e0 tout moment selon l’\u00e9volution du co\u00fbt de l’exp\u00e9dition.\u00a0N\u00e9anmoins, les frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.<\/p>\n

Article 6 : Commandes<\/p>\n

L\u2019acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
\n– valider sa commande en cliquant sur \u00ab\u00a0passer commande\u00a0\u00bb apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 le contenu de son panier;
\n– remplir le formulaire d\u2019identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es;
\n– effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues;
\n– confirmer sa commande et son r\u00e8glement.
\nLa confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es. Le vendeur communiquera par courrier \u00e9lectronique confirmation de la commande enregistr\u00e9e.<\/p>\n

Article 7 : Droit de renonciation<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu\u2019il renonce \u00e0 son achat, sans p\u00e9nalit\u00e9 et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables \u00e0 dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n\u2019appartient pas \u00e0 l\u2019acheteur professionnel. End\u00e9ans ce d\u00e9lai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, \u00e0 ses frais et \u00e0 ses risques, le produit \u00e0 Strategic Design Scenarios au 36-38 rue Dautzenberg, 1050, Bruxelles, Belgique. Les produits doivent \u00eatre imp\u00e9rativement retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine, non endommag\u00e9s, accompagn\u00e9s de tous leurs accessoires ainsi que de la facture\/bon de livraison original. Les produits ainsi retourn\u00e9s doivent ne pas avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9ball\u00e9s, descell\u00e9s, utilis\u00e9s d’une quelconque mani\u00e8re. Les marchandises incompl\u00e8tes, ab\u00eem\u00e9es, endommag\u00e9es ou salies par le client ne seront pas reprises. Dans les 30 jours, apr\u00e8s acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s\u2019engage \u00e0 rembourser le paiement \u00e9ventuel, \u00e0 l\u2019exception des frais d\u2019envoi. Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats : 1\u00b0 de fourniture de services dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec l’accord du consommateur avant la fin du d\u00e9lai de renonciation ; 2\u00b0 de fourniture de produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s ou sont susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement ; 3\u00b0 de fourniture d’enregistrement audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques descell\u00e9s par le consommateur ; 4\u00b0 de fourniture de journaux, de p\u00e9riodiques ou de magazines.<\/p>\n

Article 8 : Modalit\u00e9s de paiement<\/p>\n

Le paiement s\u2019effectue via Stripe par carte bancaire, American Express, Visa ou Mastercard. Les articles command\u00e9s restent notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n

Article 9 : Livraisons<\/p>\n

Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. La marchandise est transport\u00e9e aux risques du vendeur jusqu’\u00e0 la livraison de la marchandise \u00e0 l’adresse de la livraison pr\u00e9cis\u00e9e par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif; si ceux-ci d\u00e9passent soixante jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9.<\/p>\n

Article 10 : Garantie<\/p>\n

A l\u2019\u00e9gard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu\u2019il vend et les services qu’il fournit conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 1er septembre 2004 relative \u00e0 la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis \u00e0 1649 octies du Code civil). En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu constat\u00e9e dans les 2 mois de la d\u00e9livrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de mani\u00e8re pr\u00e9cise par lettre recommand\u00e9e ou messagerie \u00e9lectronique. Cette garantie ne couvre que les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existants au moment de la livraison des biens. Des d\u00e9fauts ou des d\u00e9g\u00e2ts dus \u00e0 une mauvaise utilisation, tels que d\u00e9g\u00e2ts d\u2019eau, oxydation, chute ou choc, n\u00e9gligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent \u00eatre conserv\u00e9s par le consommateur et produits en original. Si le produit est utilis\u00e9 \u00e0 des fins non priv\u00e9es, les conditions de garantie limit\u00e9es du fabricant\/fournisseur sont en vigueur.<\/p>\n

Article 11 : Responsabilit\u00e9<\/p>\n

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires. Les donn\u00e9es reprises sur le site sont par ailleurs donn\u00e9es de bonne foi. Les liens propos\u00e9s vers les sites des fabricants et\/ou des partenaires sont donn\u00e9s \u00e0 titre informatif. Le vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable des informations provenant de ces sites.<\/p>\n

Article 12 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site du vendeur sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores.<\/p>\n

Article 13 : Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n

Toutes les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires au traitement d\u2019une commande sont conserv\u00e9es par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent \u00eatre transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur \u2013 ou ses fournisseurs \u2013 collabore(nt), lorsqu\u2019une telle communication est n\u00e9cessaire au traitement de la commande. L’utilisateur autorise par ailleurs \u00e9galement le vendeur \u00e0 employer ces donn\u00e9es pour \u00e9tablir des statistiques afin d’am\u00e9liorer son site, les biens et le service qu’il propose. Cette information peut en outre \u00eatre utilis\u00e9e afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activit\u00e9s commerciales du vendeur \u00e0 sa client\u00e8le. Le vendeur conserve enfin les donn\u00e9es personnelles pour faciliter les commandes ult\u00e9rieures. Le vendeur s’engage pour le surplus \u00e0 ne pas divulguer les renseignements dont il dispose \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9 ou une autre entreprise. Les donn\u00e9es conserv\u00e9es par le vendeur peuvent \u00e0 tout moment \u00eatre demand\u00e9es et corrig\u00e9es sur simple demande.<\/p>\n

Article 14 : Preuve<\/p>\n

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve \u00e9lectroniques (\u00e0 titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).<\/p>\n

Article 15 : R\u00e8glement des litiges<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du si\u00e8ge social du vendeur sont comp\u00e9tents, sauf dispositions d\u2019ordre public contraignantes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes\u00a0 Article 1 : Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues, d\u2019une part, par la soci\u00e9t\u00e9 Strategic Design Scenarios dont le si\u00e8ge social est 1 rue des Nigelles, 1170, Bruxelles, Belgique, inscrite \u00e0 la Banque Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0477364714 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00a0\u00bb le vendeur \u00a0\u00bb et, d\u2019autre part, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.shop.strategicdesignscenarios.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/104"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.shop.strategicdesignscenarios.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.shop.strategicdesignscenarios.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.shop.strategicdesignscenarios.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.shop.strategicdesignscenarios.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=104"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.shop.strategicdesignscenarios.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/104\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":193,"href":"https:\/\/www.shop.strategicdesignscenarios.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/104\/revisions\/193"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.shop.strategicdesignscenarios.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=104"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}